Il s’agissait de la première réunion organisée depuis le reconfinement. Jeudi 5 novembre, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a tenu son point bimensuel (en distanciel) sur le suivi de la situation sanitaire dans la fonction publique.

Amélie de Montchalin a répondu aux questions des syndicats et a apporté quelques éclaircissements sur les points de discorde du moment, à savoir le non-respect par certains employeurs des consignes relatives au télétravail, mais également sur les critères de désignations des agents vulnérables.

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Télétravail : incohérence et confusion
 

Depuis l’annonce du reconfinement, force est de constater que le retour au télétravail « 5 jours par semaine » exigé par le gouvernement est encore loin d’être appliqué. « Nous avons alerté la ministre sur les incohérences de la mise en œuvre du télétravail et des consignes différente en fonction des différents ministères », explique Annick Fayard, secrétaire nationale de l’Unsa fonction publique qui note également que certaines collectivités territoriales refusent tout bonnement le télétravail à leurs agents.

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« La ministre a indiqué dialoguer avec les employeurs, c’est très bien mais il faut agir notamment auprès des Sdis où le refus de télétravail est quasi-systématique », reprend Martine Gramond-Rigal, présidente FA-FPT qui rappelle que s’il existe des postes opérationnels dans ces structures, d’autres sont télétravaillables, preuve en est « le nombre d’agents en distanciel lors du premier confinement ».

La CFDT déplore également « la plus grande confusion sur la question, instillant le doute sur l’importance du respect des règles sanitaires ».  Le syndicat a encore une fois insisté sur la nécessité d’un « cadrage plus contraignant pour l’ensemble des trois versants », fait savoir Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques.

Un relâchement dans l’application des consignes gouvernementales qui n’a pas échappé à la ministre qui s’est engagée à clarifier les choses, rappelant une nouvelle fois « l’exemplarité dont doivent faire preuve les administrations centrales pour entrainer les services déconcentrés ». S’agissant du versant territorial, « les instructions seront rappelées directement aux employeurs territoriaux », a-t-elle encore déclaré.

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Flottement sur les cas contacts
 

Profitant de l’oreille tendue, les syndicats ont fait remonter les multiples cas d’abus concernant les agents identifiés par la sécurité sociale comme cas contact. « Certains employeurs, notamment les Sdis ou les Ehpad territoriaux refusent encore de placer ces agents en ASA, les obligeant à revenir sur site sous prétexte qu’ils sont asymptomatiques et que les établissements manquent de personnel », indique Martine Gramond-Rigal.

Une question pourtant déjà tranchée par la DGCL dans sa FAQ : « Qu’elles présentent ou non des symptômes de la Covid, les cas contact (identifiées comme tels par l’assurance maladie) doivent rester isolés jusqu’aux résultats de leur test de dépistage. Si les missions de ces agents ne sont pas télétravaillables, ils sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) pendant toute la durée de leur isolement, sous réserve de l’envoi d’un justificatif de l’assurance maladie », précise le document publié le 9 octobre.

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Agents vulnérables : un élargissement des critères envisagé
 

Autre sujet majeur : celui des agents vulnérables. Pour rappel, le juge des référés a suspendu le 15 octobre, les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19, passant de 11 à 4 critères. Un retour au statu quo n’est pourtant toujours pas de mise au regret des syndicats.

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« Il s’agit de personnes pouvant développer des formes très graves de la maladie. Elles doivent donc être particulièrement protégées », rappelle Annick Fayard qui dénonce un « attentisme » des employeurs sur le sujet. « Le retour au 11 critères doit être la règle sans attendre un nouveau texte, plaide la représentante de l’Unsa.  Juridiquement, en aucun cas, l’obligation de protection des employeurs envers les agents ne peut être levée puisque la vulnérabilité de ces derniers a été reconnue durant le premier confinement », avertit-elle.

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Sur ce point, la ministre a annoncé que le haut conseil en santé publique (HCSP) a été sollicité. Un travail sur la liste des vulnérabilités pourrait conduire à un élargissement des pathologies. Par ailleurs, Amélie de Montchalin a rappelé que les personnes vulnérables sont prioritaires sur le télétravail s’il est possible. Dans les autres cas, l’aménagement de postes prévaut, à défaut, l’agent doit être placé en ASA, a encore précisé la ministre aux représentants syndicaux.

S’agissant de la reconnaissance du Covid comme maladie professionnelle, la ministre a annoncé que la dispositif devrait, semble-t-il, aller au-delà du décret du 14 septembre, en particulier pour les agents concernés par le travail en présentiel durant le premier confinement.