La négociation des salaires des agents publics ne se fera pas en dehors du traditionnel rendez-vous salarial. C’est, en substance, la réponse donnée par Amélie de Montchalin aux organisations syndicales, dans un courrier qui leur a été adressé mardi 4 mai.

Une réponse à une demande faite le 12 avril par l’ensemble des syndicats (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC, CFTC) et qui proposait l’ouverture de négociations au niveau national. Les syndicats avaient motivé leur demande en s’appuyant sur le cadre de l’ordonnance sur la négociation collective dans la fonction publique, récemment publiée au JO. Peine perdue.

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Une négociation hors-cadre

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Rappelant son « attachement au dialogue social », la ministre de la Transformation et de la fonction publiques explique son refus en évoquant le cadre juridique du texte brandi par les syndicats : « La politique salariale ne rentre pas dans le champ de l’initiative majoritaire prévue par cette ordonnance », peut-on lire dans ce courrier.

Récapitulant par ailleurs les mesures lancées par le gouvernement en faveur des salaires des agents de la fonction publique (poursuite du PPCR, compensation de la hausse de la CSG, lancement de la réforme de la protection sociale complémentaire ou encore les mesures de rattrapage des bas salaires), la ministre se dit néanmoins ouverte à la discussion dans le cadre « adéquat » du rendez-vous salarial prévu « début juillet », afin de « poursuivre les réflexions sur la rémunération des agents ».

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Préparation du rendez-vous salarial

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Un calendrier que les organisations syndicales avaient espéré avancer grâce à ce changement de braquet. « Dans notre courrier, nous demandions à la ministre d’ouvrir une négociation pour améliorer les carrières des agents, nous n’évoquions pas exactement la revalorisation salariale, précise Pascal Kessler, président de la FA-FP. Les discussions de juillet vont arriver tardivement et nous aurons peu de marge de manœuvre. Pourtant, la question de la rémunération des agents, d’autant plus dans cette période critique, est urgente ».

A noter aussi que, dans ce courrier, Amélie de Montchalin annonce avoir demandé un bilan de l’impact des mesures prises en direction des agents depuis 2017, dans l’optique d’une « discussion constructive » avec les organisations syndicales et pour aider à la préparation du rendez-vous salarial. Les conclusions de ce rapport seront partagées avec l’ensemble des organisations. La ministre indique aussi avoir établi trois chantiers qu’elle juge prioritaires sur cette question : « les bas salaires, un renforcement de l’attractivité des filières, notamment en début de carrière, et des territoires, et la résorption des inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. »

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Un plancher minima pour le Rifseep ?
 

Le Conseil sup’ fera lui aussi son bilan. Philippe Laurent, réélu mercredi 5 mai à sa présidence, l’a annoncé lors de l’installation du collège « employeurs » communal ce même jour. Comme en 2016, juste avant les élections présidentielles, son nouveau « livre blanc » dressera un bilan synthétique des réformes réalisées. Il sera l’occasion d’en proposer de nouvelles ou des mesures correctives.

Interrogé justement par « La Gazette » sur la réponse faite la veille par Amélie de Montchalin à la demande d’ouverture d’une négociation sur les salaires, Philippe Laurent dit pouvoir le comprendre. Il penche davantage pour l’idée d’accords sur les régimes indemnitaires. « Une certaine liberté est à l’heure actuelle laissée aux collectivités. Comme pour la PSC, on pourrait envisager d’établir des accords sur des minima raisonnables. On ne l’a jamais évoqué encore. Cela ne peut en tout cas pas être sur le traitement de base. »

Le CSFPT compte-t-il s’emparer du sujet ? « On pourrait s’auto-saisir d’une analyse sur le Rifseep. Il faut pour cela que l’on puisse récupérer les données, mais elles existent : elles donnent lieu à des délibérations que l’on pourrait récupérer par l’intermédiaire des préfets », imagine le maire (UDI) de Sceaux.

Par Claire Boulland - Emiline Le Naour