Lors de l'ouverture de la conférence salariale, Amélie de Montchalin a annoncé, ce mardi 21 septembre, que l'indice minimum de traitement des agents publics serait relevé au niveau du SMIC. La ministre a également indiqué aux syndicats que les élections professions professionnelles se tiendront le 8 décembre 2022.

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La mesure était attendue depuis l’annonce il y a quelques jours de la revalorisation du Smic. À l’occasion de l’ouverture, ce mardi 21 juillet, de la conférence salariale, Amélie de Montchalin a averti les partenaires sociaux réunis pour ce premier rendez-vous que l’indice minimum de traitement des agents serait relevé dès le 1er octobre à hauteur du Smic. Une décision globalement saluée par les organisations syndicales (voir document en référence).

Vendredi 17 septembre, ces dernières avaient haussé le ton, désagréablement surprises de constater que les nouvelles grilles indiciaires des premiers échelons de catégorie C, censées s’appliquer le 1er janvier, n’avaient pas été modifiées, se retrouvant déjà obsolètes avant même leur mise en œuvre. Un couac de taille rapidement corrigé par la ministre, sans doute soucieuse de ne pas ternir les premiers pas de ce raout du dialogue social souhaité « inédit » et « sans tabou » par la ministre.

Autre annonce faite aux organisations syndicales par la ministre durant ce premier chapitre, la tenue le 8 décembre 2022 des élections professionnelles. Le vote électronique sera ouvert la semaine précédente.

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Un décret présenté avant la fin du mois

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S’agissant de l’alignement des rémunérations sur le salaire minimum, la ministre a assuré que « plus aucun fonctionnaire ne sera en dessous du Smic de fait », précisant qu’un décret sera présenté en Conseil des ministres dès le 29 septembre. La hausse du minimum de traitement est désormais porté à hauteur de l’indice 340 (il est actuellement de 334 et devait débuter à 337 après le 1er janvier 2022 avant cette rectification).

« Dès le 1er octobre, un agent de catégorie C dans cette situation touchera 37 euros supplémentaires de traitement par mois », énonce un communiqué du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Un rattrapage d’urgence pour les échelons des catégories C (C1 C2 et C3), qui s’ajoute aux annonces de juillet sur l’accélération des échelons de l’ensemble de la catégorie et la bonification d’ancienneté d’un an.

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Promise lors du rendez-vous salarial de juillet, cette vaste concertation doit s’étaler jusqu’au mois de février avec pour ambition de « remettre a plat tout ce qui pose question dans le système de carrières et de rémunération des agents publics », comme l’a encore réaffirmé Amélie de Montchalin lors d’une interview accordée la veille sur France Info.

 

Un tassement à venir pour les « B »

Premiers chantiers, annoncés dès le mois de juillet et qui doivent profiter à 1,2 million d’agents : relever le bas de la grille salariale pour tenir compte de l’inflation et redessiner les grilles pour qu’elles soient plus lisibles et favorisent la progression des carrières. Des mesures catégorielles dont l’effet boule de neige aura pour conséquences de tasser les grilles des « B » comme l’ont fait remarquer les DRH de l’association de l’ANDRHDT réunis lors de leur congrès annuel.

Une crainte partagée par les organisations syndicales qui ont fait les calculs : « Avec ces nouvelles grilles, qui prennent en compte l’augmentation du Smic, il n’y aura plus que 15 euros de différence entre le premier échelon de la catégorie B et les derniers des catégories C. Il  y a là une négation de la qualification des fonctionnaires. Par ailleurs, la catégorie A, recrutée jusqu’à présent 16% au-dessus du salaire minimum tombe à 14% », renseigne Natacha Pommet, secrétaire générale de la fédération CGT Services publics.

Un tassement des grilles inévitable qui pourrait être contourné via l’augmentation de la valeur du point comme l’a de nouveau revendiquée, il y a quelques jours, une l’intersyndicale de la fonction publique (CGT-FSU-FA-FP et Solidaires). La question du dégel du point d’indice reste donc au cœur de certaines revendications : « La ministre souhaite ouvrir des discussions sans tabou et c’est très bien. Nous lui avons répondu qu’il ne faut de tabou, non plus, sur le dégel de la valeur du point », fait savoir Natacha Pommet.

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Pas de mesures concrètes avant 2023

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« Amélie de Montchalin n’avait pas le choix et nous a annoncé des mesures de ‘sauve qui peut’. Par ailleurs, ouvrir une conférence sur les salaires à 8 mois de la présidentielle et pour des mesures ne seraient appliquées qu’en 2023, donc sous un potentiel futur gouvernement, ce n’est pas très judicieux. Nous aurions préféré que ces rendez-vous lieu aient lieu en amont », poursuit Natacha Pommet qui considère que les mesures du rendez-vous salarial de juillet laissent penser à « des promesses de campagnes en vue de la présidentielle plus qu’à des annonces réelles pour les fonctionnaires ».

Une mise en œuvre à moyen terme assumée par la ministre dans son discours (voir document en référence) aux représentants syndicaux : « je veux être claire avec vous : cette conférence n’a pas vocation à préparer des mesures nouvelles qui s’appliqueront dès 2022, mais à prendre de la hauteur, pour faire un diagnostic sur la situation de notre fonction publique et travailler à des propositions concrètes sur lesquelles la prochaine majorité qui sortira des urnes au printemps devra, d’une manière ou d’une autre, se positionner », a prévenu Amélie de Montchalin.

Supposée s’achever en février 2022, à quelques semaines du premier tour de la présidentielle, la conférence salariale portera sur quatre chantiers : l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mais aussi l’équité de rémunération entre les métiers et les filières, l’attractivité et le système de carrières, ainsi que les contractuels.

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L’encadrement assuré par deux personnalités qualifiées
 

Son bon déroulement ainsi que la synthèse des travaux ont été confiés à Paul Peny, ancien directeur général de l’administration et de la fonction publique et actuel directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts et Jean-Dominique Simonpoli, ex-secrétaire général de la CGT et fondateur de l’association Dialogues.

Cet encadrement par des personnes qualifiées est une démarche intéressante pour Mylène Jacquot, qui y voit « un gage de neutralité » pour ce travail de fond : « La ministre nous assure qu’il faut travailler à l’avenir de la fonction publique et nous y sommes prêts, mais on ne peut pas prendre des engagements seulement pour 2024, il est nécessaire que ces travaux soient l’occasion de balayer tous les sujets », prévient-elle.

Une remise en question du système actuel que la CFDT se dit tout à fait disposée à faire. « Les dix dernières années ont largement fait la preuve que ce système est à bout de souffle et le défendre par tradition n’a pas de sens. Nous sommes ouverts à la refonte des grilles et des catégories à conditions de fixer des règles sur l’évolution des rémunérations, car l’inflation continue d’opérer et il faut se pencher dessus dès le mois de décembre ».

À compter du mois d’octobre, des groupes de travail se tiendront et seront constitué des trois versants à la demande des organisations syndicale. « Nous tenions à ce que ces discussions qui porteront notamment sur l’impact de PPCR et sur le remodelage des grilles soient transversales. Cela permet d’avoir l’assurance que la territoriale ne sera pas le parent pauvre de ce travail de fond », note Natacha Pommet.

Emeline le Naour